Conditions générales d’inscription
Votre formulaire d’inscription doit être accompagné du dépôt indiqué pour
la formation choisie.
Le dépôt est payable en argent comptant, par chèque, par carte de crédit
Visa ou MasterCard, par PayPal ou par virement bancaire.
Vous pouvez également vous inscrire par la poste ou par télécopieur en
nous faisant parvenir votre formulaire d’inscription avec votre chèque à
l’ordre de IDCom International inc.
Nous acceptons aussi les inscriptions par téléphone avec paiement du
dépôt par carte de crédit.
Dans les 15 jours de la réception de votre demande d’inscription, nous
vous transmettrons une confirmation de votre inscription ainsi que les
informations concernant l’horaire et le lieu de la formation.
Veuillez prendre note que IDCom International inc. se réserve le droit de
refuser une inscription. Les conditions générales d’inscription peuvent
être modifiées à tout moment sans préavis.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour les formations de plus de 3 jours consécutifs ou de 2 jours ou plus
non consécutifs, le paiement du coût de l’inscription se fait en minimum
2 versements sensiblement égaux par des paiements postdatés par chèques
ou par cartes de crédit, répartis selon le nombre correspondant de jours
de formation ou de modules. Les paiements postdatés doivent être remis
dès la première journée de la formation et datés de chacun des jours de
formation ou de la date du début de chaque module.
Toutes les autres formations sont payables en un versement au début du
premier jour de formation ou de l’atelier.
RÉSILIATION DU CONTRAT DE FORMATION
Vous pouvez résilier le contrat de formation à tout moment en envoyant un
avis écrit à cet effet à IDCom International inc. Le contrat est
résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de l’avis.
Si vous résiliez le contrat de formation avant que IDCom International
inc. n’ait commencé la formation, vous n’avez aucun frais à payer.
Si vous résiliez le contrat après que IDCom International inc. ait
commencé la formation, vous n’avez à payer que :
- Le prix des services qui ont été fournis, calculé au taux stipulé
dans le contrat; et
- La moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme
représentant au plus 10 % du prix des services qui n’ont pas été
fournis.
COÛT DES FORMATIONS ET TAXES
Les coûts de nos formations et activités au Canada sont inscrits en
dollars canadiens, taxes en sus. Pour les formations et activités qui
ont lieu à l’extérieur du Canada, les coûts et les taxes applicables
sont indiqués dans la devise du pays.
Spécifiquement au Canada
Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
IDCom International inc. est un établissement d'enseignement reconnu.
Vous pouvez, si vous le désirez, financer certaines de vos formations
avec nous en utilisant vos REER.
En effet, le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) vous
permet de retirer des fonds de vos REER pour financer le coût de vos
études ou celles de votre époux ou conjoint de fait. Si vous remplissez
certaines conditions, vous n'aurez pas d'impôt à payer sur les sommes
retirées et vous aurez 10 ans pour les rembourser à vos REER. Dans le
cadre du REEP, vous pouvez retirer jusqu'à 10 000 $ par année de vos
REER ou celui de votre conjoint.
Vous pouvez obtenir les documents et informations concernant le REEP en
visitant le www.adrc.gc.ca, ou
en vous rendant à un centre fiscal ou un bureau des services fiscaux.
Vous pouvez aussi composer sans frais le 1 800 959-3376. Il est
possible de télécharger le document en format PDF, dans lequel vous
trouverez les informations principales concernant le REEP.
Reçus et crédits d'impôt
IDCom International inc. est un établissement d'enseignement agréé par
Ressources humaines et Développement des compétences Canada et par le
ministère du Revenu du Québec.
Pour les formations en PNL, les ateliers et les formations
professionnelles, nous vous fournirons sur demande un reçu pour crédit
d'impôt (T2202A) de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Pour toute autre formation, nous vous remettrons un reçu officiel de
IDCom International inc.
Loi favorisant le développement et la reconnaissance des
compétences de la main-d'œuvre (anciennement Loi 90)
IDCom International inc. est un organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du
marché du travail (CPMT) (anciennement Emploi-Québec) sous le
numéro d'accréditation 0001100 : organisme dépendant du Ministère de
l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, qui répond aux exigences
de la loi favorisant le développement et la reconnaissance des
compétences de la main d'œuvre. Ce programme est une initiative du
gouvernement du Québec dans le but d'encourager la formation continue.
