Termes et conditions d’utilisation du site

Termes et conditions d’utilisation du site

 

Les termes et conditions suivants s’appliquent à l’utilisation de ce site web ainsi qu’à toutes les transactions effectuées sur le site.

 

VEUILLEZ EN PRENDRE CONNAISSANCE AVANT D’UTILISER LE SITE.  SI VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES ET LES CONDITIONS ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ SANS LIMITE NI RÉSERVE.  SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE.

 

Les renseignements suivants indiquent les termes et conditions d’utilisation du site (ci-après appelé « le Site »), tels qu’ils sont définis par IDCom International inc. (ci-après appelé « IDCom International »)

 

1. MODALITÉS

 

a) Lieu d’exploitation et juridiction

IDCom International exploite son site à partir de ses bureaux situés à Ste-Anne-des-Lacs. Les personnes qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province du Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province du Québec seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l’utilisation du Site.


b) Contenu du site et utilisation

Tous les éléments contenus dans le Site, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos ou matériel audio sont la propriété de
IDCom International ou font l’objet de licences ou d’ententes conclues avec elle pour permettre leur diffusion. Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de IDCom International ou du titulaire du droit d’auteur. Il est permis d’afficher ou de télécharger des éléments du Site uniquement à des fins d’utilisation personnelle, non commerciales, pourvu qu’aucune modification ne soit apportée et que tous les avis de propriété intellectuelle soient affichés intégralement.

 

c) Logos et marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par IDCom International ou par des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d’utiliser l’une ou l’autre de ces marques, sans la permission préalable écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.

 

d) Limitation de responsabilité

Tous les éléments contenus dans le Site et le Site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, IDCom International décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande, de fonctionnalité ou quant à l’état du Site, à son utilisation sans interruption, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’absence de virus ou de convenance à un usage particulier ou celles convenant de la loi ou autrement. De plus, IDCom International ne fait aucune représentation relative à  l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits dans son Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. IDCom International fait tout son possible pour que le Site ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle. IDCom International, ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage quel qu’il soit, relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site ou de sites partenaires, fournisseurs et/ou agents, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède :

a)      TOUT DOMMAGE À L’ÉQUIPEMENT DE L’UTILISATEUR;

b)     TOUTE RÉCLAMATION DE LA PART D’UN TIERS;

c)      LA CONTRE-PERFORMANCE, LES RETARDS, LES INTERRUPTIONS, LES PANNES DE LIGNES OU DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION, Y COMPRIS LES DÉFAUTS DE COMMUNICATION NUISANT À LA TRANSMISSION, L’EXACTITUDE OU LA PONCTUALITÉ DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL, DES MESSAGES OU DES INSTRUCTIONS ENTRE VOUS ET IDCom International ET/OU EMPÊCHANT L’INFORMATION, LE MATÉRIEL, LES MESSAGES OU LES INSTRUCTIONS D’ÊTRE TRANSMIS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE;

d)     VOTRE INCAPACITÉ D’AVOIR ACCÈS, EN TOUT TEMPS, À UNE PARTIE QUELCONQUE DE CE SITE OU DES SITES PARTENAIRES DE
IDCom International, OU À TOUT ÉLÉMENT DE LEUR CONTENU, OU SERVICES QUELCONQUES QUI Y SONT FOURNIS;

e)      TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE CAUSÉE À VOS DOSSIERS OU DONNÉES INFORMATIQUES, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON, Y COMPRIS DES VIRUS, DES « VERS », DES « CHEVAUX DE TROIE » OU D’AUTRES PROGRAMMES OU FICHIERS INDISCRETS, PERTURBATEURS OU DESTRUCTEURS;

f)       L’INTERCEPTION, LA PERTE OU LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES TRANSMIS GRÂCE À L’INTERNET, Y COMPRIS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS;

g)      LE MANQUE DE CONVENANCE, FIABILITÉ, PONCTUALITÉ OU DISPONIBILITÉ DE CE SITE OU D’UN ÉLÉMENT DE SON CONTENU OU ENCORE DE SERVICES OFFERTS SUR CE SITE;

h)      L’OMISSION DE LA PART DE IDCom International DE PRENDRE DES MESURES CORRECTIVES.

VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER CE SITE INTERNET ET À CESSER D’Y ACCÉDER.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT QUE LES RÉCLAMATIONS, PERTES, COÛTS OU DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS UN MANQUEMENT À UNE CONDITION ESSENTIELLE D’UN CONTRAT), SUR UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, ET CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S’APPLIQUENT MÊME SI IDCom International A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES RÉCLAMATIONS OU PERTES OU ENCORE DE TELS COÛTS OU DOMMAGES.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE IDCom International, SES PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET/OU AGENTS DÉCOULANT DE N’IMPORTE QUELLE CAUSE (Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE LOURDE OU AUTRE CAUSE) NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ EN VERTU DE CE CONTRAT POUR LE PRODUIT OU SERVICE PARTICULIER AUQUEL LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE.

CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DANS LES TRANSACTIONS AVEC UN CONSOMMATEUR ET/OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES MORAUX, CORPORELS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, LES STIPULATIONS D’EXONÉRATION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

 

e) Liens vers d’autres sites Web

Le site d’IDCom International comporte des liens vers des sites Web exploités par d’autres entreprises. Le cas échéant, il importe de préciser que IDCom International n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites. Le fait qu’ils soient répertoriés dans son site n’engage en aucune façon la responsabilité de IDCom International.

 

Ce site peut contenir d’autres avis de propriété et de copyright, dont les modalités doivent être observées et respectées. Les informations sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’information, y compris le prix et la disponibilité du produit ou service, peut être modifiée ou mise à jour sans préavis.

 

IDCom International et ses filiales se réservent le droit de refuser le service, terminer des comptes, et/ou annuler des commandes à sa discrétion, y compris, sans limitation, si IDCom International estime que le comportement du client viole les lois applicables ou est nuisible aux intérêts de IDCom International et de ses filiales.

 

f) Paiement

Toute correspondance, relation commerciale avec des tiers par l’intermédiaire du Site, y compris le paiement de biens ou de Services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le tiers. En conséquence, IDCom International ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou à l’utilisation de renseignements fournis à un tiers dans le cadre d’une telle relation, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tous renseignements relatifs à une carte de crédit.

 

g) Modification des termes et conditions

IDCom International peut modifier les termes et conditions d’utilisation du Site en tout temps et vous acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions d’utilisation qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site d’IDCom International ou utilisez n’importe lequel des services ou effectuez n’importe quelles transactions.

 

h) Rappel concernant la vie privée

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