Conditions générales d’inscription

Conditions générales d’inscription

 

Votre formulaire d’inscription doit être accompagné du dépôt indiqué pour la formation choisie.

Le dépôt est payable en argent comptant, par chèque, par carte de crédit Visa ou MasterCard, par PayPal ou par virement bancaire.

Vous pouvez également vous inscrire par la poste ou par télécopieur en nous faisant parvenir votre formulaire d’inscription avec votre chèque à l’ordre de IDCom International inc.

Nous acceptons aussi les inscriptions par téléphone avec paiement du dépôt par carte de crédit.

Dans les 15 jours de la réception de votre demande d’inscription, nous vous transmettrons une confirmation de votre inscription ainsi que les informations concernant l’horaire et le lieu de la formation.

Veuillez prendre note que IDCom International inc. se réserve le droit de refuser une inscription. Les conditions générales d’inscription peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour les formations de plus de 3 jours consécutifs ou de 2 jours ou plus non consécutifs, le paiement du coût de l’inscription se fait en minimum 2 versements sensiblement égaux par des paiements postdatés par chèques ou par cartes de crédit, répartis selon le nombre correspondant de jours de formation ou de modules.  Les paiements postdatés doivent être remis dès la première journée de la formation et datés de chacun des jours de formation ou de la date du début de chaque module.

Toutes les autres formations sont payables en un versement au début du premier jour de formation ou de l’atelier.

 

RÉSILIATION DU CONTRAT DE FORMATION

Vous pouvez résilier le contrat de formation à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet à IDCom International inc. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de l’avis.

Si vous résiliez le contrat de formation avant que IDCom International inc. n’ait commencé la formation, vous n’avez aucun frais à payer.

Si vous résiliez le contrat après que IDCom International inc. ait commencé la formation, vous n’avez à payer que :

a)      Le prix des services qui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et

b)      La moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10 % du prix des services qui n’ont pas été fournis.

 

COÛT DES FORMATIONS ET TAXES 

Les coûts de nos formations et activités au Canada sont inscrits en dollars canadiens, taxes en sus. Pour les formations et activités qui ont lieu à l’extérieur du Canada, les coûts et les taxes applicables sont indiqués dans la devise du pays.

Spécifiquement au Canada

Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

IDCom International inc. est un établissement d’enseignement reconnu. Vous pouvez, si vous le désirez, financer certaines de vos formations avec nous en utilisant vos REER.

En effet, le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer des fonds de vos REER pour financer le coût de vos études ou celles de votre époux ou conjoint de fait.  Si vous remplissez certaines conditions, vous n’aurez pas d’impôt à payer sur les sommes retirées et vous aurez 10 ans pour les rembourser à vos REER.  Dans le cadre du REEP, vous pouvez retirer jusqu’à 10 000 $ par année de vos REER ou celui de votre conjoint.

Vous pouvez obtenir les documents et informations concernant le REEP en visitant le www.adrc.gc.ca, ou en vous rendant à un centre fiscal ou un bureau des services fiscaux. Vous pouvez aussi composer sans frais le 1 800 959-3376.  Il est possible de télécharger le document en format PDF, dans lequel vous trouverez les informations principales concernant le REEP.

Reçus et crédits d’impôt

IDCom International inc. est un établissement d’enseignement agréé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et par le ministère du Revenu du Québec.

Pour les formations en PNL, les ateliers et les formations professionnelles, nous vous fournirons sur demande un reçu pour crédit d’impôt (T2202A) de l’Agence des douanes et du revenu du Canada.

Pour toute autre formation, nous vous remettrons un reçu officiel de IDCom International inc.

Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (anciennement Loi 90)

IDCom International inc. est un organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) (anciennement Emploi-Québec) sous le numéro d’accréditation 0001100 : organisme dépendant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, qui répond aux exigences de la loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre.  Ce programme est une initiative du gouvernement du Québec dans le but d’encourager la formation continue.

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